Made in France ou made in China? Les étiquettes d’origine des vêtements

Les étiquettes vestimentaires sont généralement présentes dans tous nos produits et de plus en plus de consommateurs les regardent attentivement, pour connaître la composition du vêtement et surtout le pays de fabrication.
Lorsque vous regardez l’étiquette d’un de vos vêtements, vous pouvez généralement y lire « Made in X » avec au mieux la France et au pire la Chine comme pays de fabrication. Mais certaines marques jouent avec les mots ou ne mettent pas le pays d'origine sur l'étiquette. Quelles sont donc les véritables obligations en matière d'étiquetage ?

Une législation un peu floue

La législation européenne en la matière demeure quelque peu floue. En matière d’obligations d’étiquetage, le règlement N°1007/2011 du Parlement Européen relatif aux dénominations des fibres textiles demeure la seule référence qui s’applique aux produits textiles. C’est cette loi qui fixe les conditions et les diverses règles d’étiquetage pour les produits textiles. De nos jours, tous les produits disponibles sur le marché de l’Union Européenne doivent comporter une étiquette qui indique la composition en fibres. Cette composition est la seule information obligatoire, par ordre de pourcentage de poids. Quant à la mention du pays d’origine, elle demeure facultative, ce sont les entreprises qui décident de le mentionner ou non. Ainsi, la notion de « made in » reste floue car la notion de fabrication dans son entièreté n’est pas prise en compte. Une enseigne peut très bien faire fabriquer ses t-shirts en France et les transformer finalement dans un pays étranger. 

Comprendre l’étiquetage des vêtements 

En règle générale, les conditions de travail sont meilleures en Europe de l’Ouest, au Japon ou encore en Amérique du Nord car le code du travail y est plus strict que dans les autres pays du globe. En ce qui concerne les pays asiatiques, c'est plus compliqué. En effet, un pays comme le Bangladesh a des normes de travail peu strictes et il y a très peu de contrôles. C’est pour cela que, d’une part, on trouve parfois des enfants qui travaillent et d’autre part, que les prix sont plus bas. Vouloir se conformer à des normes législatives strictes en matière de droit du travail requiert un certain prix que tous les pays ne veulent pas nécessairement payer. Mais attention, il ne faut pas généraliser pour autant : tout ce qui vient d’Asie n’est pas forcément fabriqué dans des ateliers de misère et tout ce qui vient d’Europe n’est pas obligatoirement synonyme de bonnes conditions de travail (par exemple, en Italie, dans la ville de Prato, de nombreux clandestins chinois travaillent pour fabriquer des vêtements et accessoires « made in Italy »). 

L’importance de la transparence 

Actuellement, une loi est en cours de réflexion au niveau européen pour faire figurer sur l’étiquette des produits textiles la mention « made in » + le nom du pays de la dernière étape de fabrication du produit en question. C’est un premier pas vers la transparence. Quoiqu’il en soit, pour connaître véritablement l’origine de vos vêtements, renseignez-vous, demandez, vous en avez le droit.

Un vide qui ne l'a pas toujours été

En réalité, ce n'est que depuis la publication du Décret n° 86-985 du 21 août 1986 qu'il n'existe plus, en France, d'obligation légale ou réglementaire imposant le marquage d'origine des produits. Seuls les produits agricoles et alimentaires comme les fruits et légumes continuent de faire exception, de quoi se conformer aux mœurs européennes et aux codes de l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce).

La protection du marquage de l'origine France

C'est la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) qui est chargée, à l'importation, de protéger le marquage de l'origine française sur les produits. Elle contrôle ainsi la conformité de la mention « made in France » - et de toute autre mention de nature à faire croire qu'un produit a été fabriqué en France – avec la réglementation européenne relative à l'origine non préférentielle. Ces contrôles se fondent sur l'article 39 du code des douanes.

L'opération "C'est Fait Où?"

Lancée au moment du dernier salon du Made in France de Paris en novembre 2016, cette opération est portée par la Fédération Indépendate du Made in France (FIMIF). Elle vise a sensibiliser les consommateurs sur l'origine des produits qu'ils achètent. L'opération propose aux consommateurs d'interpeller les marques lorsque l'origine de leur produit n'est pas suffisament claire. Le consommateur est donc invité à poster sur les réseaux sociaux une question simple : #CFaitOù + la mention ou une photo du produit. Et à attendre, éventuellement, la réponse de l’entreprise visée.