Politique d’expédition

Le Client est d’ores et déjà informé qu’il pourra le cas échéant, recevoir sa commande en plusieurs fois, en fonction des lieux de disponibilité des Produits et de l’optimisation des délais de livraison.

Sauf cas de force majeure ou fait imprévisible et insurmontable, les délais de livraison seront ceux indiqués ci-dessous et courent à compter de la date de confirmation de la commande. Il incombe au Client de choisir son pays de livraison et son mode d’acheminement lorsque cela lui est proposé.

CREA MADEFRANCE prend toutes les précautions pour que ses colis arrivent en parfait état. Cela étant, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du Produit livré, d'émettre le cas échéant, toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur ou lors du retrait du colis en Relais Pick up/Locker Chronopost ou Mondial Relay, voire de refuser son colis, et prévenir CREA MADEFRANCE, dans un délai de trois (3) jours par mail à : contact@madefrance.fr

6.1 Modes de livraison :

Les colis sont livrés au choix :

Par la Poste-Colissimo ou Chronopost au domicile du Client ou à toute autre adresse de son choix (à préciser dans le formulaire de livraison au moment de la commande), sous réserve de se trouver dans l’un des pays listés à l’article 6.2.

Si celui-ci est absent, la Poste-Colissimo pourra :

Déposer le colis directement dans sa boîte aux lettres,
Remettre le colis à toute autre personne présente à l’adresse du Client,
Le conserver au bureau de poste le plus proche de l’adresse de livraison du Client, pendant 15 jours, suivant la date de première présentation du colis.

Afin de pouvoir localiser son colis, le Client devra vérifier les emails reçus de la Poste, en tenant compte de son numéro de colis (également communiqué par mail).

Dans les 16 000 Relais Pick up/Locker Chronopost, Mondial Relay de France Métropolitaine, contre signature (délai 3 à 5 jours).

Le colis livré par Chronopost en Relais Pick up est conservé 7 jours ouvrés dans le relais choisi. Le colis livré par Mondial Relay en Relais Pick up / Locker est conservé 5 jours ouvrés dans le relai Pick up / Locker choisi Le Client sera averti par mail ou par SMS de l’arrivée de son colis en relais et/ou Locker. Pour toute question relative à la livraison Relais Pick up, le Client pourra contacter le service Client Relais Pick up Chronopost au 0 969 391 391 (de 8h-12h/14h-18h du lundi au vendredi et de 09h à 12h le samedi).

CREA MADEFRANCE traite les colis du lundi au vendredi. En général, toute commande est traitée sous 2 à 3 jours ouvrés.

Les délais supplémentaires sont ceux pratiqués par :

- Nos partenaires de transport

- Nos partenaires fournisseurs

Généralement, ils ne dépassent pas 7 jours ouvrés (pour la France métropolitaine)

Attention : les délais de traitement peuvent être plus longs en période de forte activité commerciale.

NB : En cas de livraison infructueuse (destinataire inconnu ou absent), le colis sera retourné par le transporteur et conservé pendant 15 jours. Sans réclamation du Client dans ce délai, la commande et la livraison seront annulées et le colis sera retourné à l’entrepôt. CREA MADEFRANCE procédera au remboursement de votre commande.

Attention : Certains Produits proposés sur notre site peuvent être disponibles en précommande. La mention « Précommande » est clairement indiquée sur la fiche produit correspondante.

Les produits en précommande sont soumis à des délais de livraison spécifiques, supérieurs aux délais de livraisons des Produits en stock. La date de livraison estimée est indiquée sur la fiche produit et peut varier en fonction des contraintes de production et de logistique.

6.2 Zones de livraison

France métropolitaine - Corse - Guadeloupe - Martinique - Monaco - La Réunion - Belgique -

Pour les pays européens :

Par Chronopost : Luxembourg - Pays Bas - Espagne - Portugal - Italie - Pologne

Par Mondial Relay : Belgique - Luxembourg - Pays-Bas - Espagne - Portugal

6.3 Modalités de Livraison/Retards

Les livraisons sont généralement réalisées dans un délai maximum de 7 jours ouvrés suivant la date de commande. En cas de dépassement de la date limite de livraison (sauf cas de force majeure) et dans un délai maximum de 60 jours à compter de cette même date, le Client pourra notifier le retard par mail via le formulaire « Nous Contacter » présent sur le Site ou à l’adresse : contact@madefrance.fr

CREA MADEFRANCE contactera le transporteur à savoir les services postaux, Mondial Relais, Chronopost selon le mode de livraison sélectionné, afin de mener une enquête qui n'excédera pas 30 jours.

Si le colis est localisé avant le délai des 30 jours, CREA MADEFRANCE informera le Client. Celui-ci aura la possibilité de se faire livrer le colis à l’adresse indiquée au moment de la commande ou de le refuser pour cause de retard de livraison et de fait, de demander son remboursement.

Au terme de l’enquête, si le colis n’a pas été localisé, le Client sera remboursé du montant de sa commande.

Tout remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de la confirmation de la perte du colis ou de la notification d’annulation de la commande. Il sera réalisé selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Le cas échéant, le compte bancaire du Client sera directement re-crédité du montant des Produits non livrés.

Pour toutes les commandes d’un montant inférieur à cent cinquante euros (150€) qui n’arriveraient pas à destination, le Client devra retourner au Service Clients, le document Cerfa n°11527*02 dûment complété ou un bordereau de non-réception de colis dûment complété (11527-02.pdf (documentissime.fr))

Pour tout colis égaré ou non livré, dont la valeur serait supérieure ou égale à cent cinquante euros (150€), CREA MADEFRANCE invite le Client à effectuer un dépôt de plainte (afin de faciliter une éventuelle enquête par les services de police) et à en faire parvenir une copie au Service Clients.

Le Client pourra également être amené à fournir à CREA MADEFRANCE, sur demande, tout justificatif d’identité.

Dans l’hypothèse où le Client réceptionnerait son colis après remboursement de sa commande, il s’engage à en informer le Service Client et à le retourner selon les modalités qui lui seront indiquées.

Devant la recrudescence des réclamations pour non-livraison, CREA MADEFRANCE pourra être amenée à étudier les informations liées aux commandes des Clients, ainsi que l’historique de leurs réclamations.

En cas d’anomalie ou de suspicion légitime de tromperie de la part d’un Client (récurrence, utilisation de plusieurs comptes… etc), CREA MADEFRANCE sera en mesure de :

Refuser d’effectuer un remboursement
Demander au Client concerné de choisir un mode de livraison sécurisé lors de ses futures commandes, en vue d’éviter toute contestation. En cas de refus, de ne pas enregistrer la commande.
En cas de récidive, de mauvaise foi avérée ou d’agissements frauduleux du Client, résilier purement et simplement son compte, l’exclure du programme fidélité et refuser de prendre toute nouvelle commande.

6.4 Frais de livraison

Les frais de livraison dépendent du pays de livraison du Client et de nos partenaires. Ils sont accessibles au moment de la saisie de la commande et seront indiqués sur le récapitulatif de commande, en fonction du mode de livraison choisi. Pour information, les frais pourront être offerts ou le cas échéant être plus ou moins élevés, selon le partenaire fournisseur et le mode de livraison choisi, dès lors que la commande dépassera 90€.

Article 7. DROIT DE RETRACTATION

7.1 Exercice du Droit de Rétractation

Conformément à la loi, le Client dispose d'un droit de rétractation d'une durée de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la réception de sa commande, qu'il peut exercer sans avoir à motiver sa décision, ni à supporter d'autres coûts que ceux nécessaires au renvoi de sa commande.

Pour exercer ce droit, le Client est tenu de formuler une déclaration de retour :

Soit selon le modèle ci-joint Article Annexe à l'article R221-1 - Code de la consommation - Légifrance ;
Soit par courrier simple, dénué d’ambigüité, exprimant sa volonté de se rétracter, via son compte sur le Site ou s’il n’a pas de compte, à partir de l’email : contact@madefrance.fr

Les Produits ne devront pas avoir été portés ou lavés et devront être retournés dans leur emballage et étiquette d’origine, accompagnés de la facture (disponible sur le Site dans la rubrique Mon Compte).

Attention :

Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, salis ou déjà lavés par le Client, ne seront pas repris.

Exclusions du droit de rétractation :

Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :

Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés

Fourniture de biens qui par leur nature sont mélangés de manière indissociable à d’autres articles

Pour tous nos produits fabriqués sur mesure ou personnalisés, le droit de rétractation ne peut s'appliquer, conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la Consommation qui stipule que le délai de rétractation est de 14 (quatorze) jours, et la rétractation est notamment exclue (article L221-282 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, soit notamment pour les articles sur-mesure, de mesure hors standard ou personnalisés. Ainsi aucun délai de rétractation ne sera accordé s’agissant des articles sur-mesure ou personnalisés (tailles spécifiques), de tous les articles hors standard et des articles comportant des ajouts ou des modifications spécifiques (chemises sur mesure, t-shirts personnalisés...).